Si vous dsactivez ce cookie, nous ne pourrons pas enregistrer vos prfrences. Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0, J'aide les services publics s'amliorer : je, Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande), Contact Support - Demande de logement social, Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous, Voir toutes les fiches par vnement de vie, Faire une demande de logement social (HLM). Une fois sur la page daccueil, vous cliquez sur le bouton accder ma demande et tes accompagn dans toutes les tapes du renouvellement (ou de la mise jour) de votre demande. https://www.demande-logement-social.gouv.fr/, Grer mes paramtres pour les diffrents services. Par exemple, tre en situation de handicap, ou tre sans logement, ou tre victime de violence. Vous serez alert(e) par email ds que la page Faire une demande de logement social (HLM) sera mise jour significativement. cliquer sur Crer une demande . Votre abonnement a bien t pris en compte. Compltez votre dossier de demande de logement. permettent de connatre vos obligations, dexercer vos droits et de faire vos dmarches du quotidien. Pour cela, vous pouvez utiliser le site internet, ou vous rendre dans un guichet enregistreur. Vous devez vous connecter votre espace personnel afin de vous abonner la mise jour de cette page. Comment renouveler une demande de logement social? Le montant maximum dpend de la commune o se situe le logement social demand: Rpondez aux questions successives et les rponses safficheront automatiquement. Vous voulez acqurir du Neuf Cinq points taient l'ordre du jour : Demande de subvention au titre de la Dotation d'quipement des Territoires Ruraux 2016, acquisition de la parcelle BA N 17, demande de garantie d'emprunt de la SEMAG pour 8 logements LLS et de Un Conseil Municipal mouvant Saint-Claude. 2 pices sont exiges au dpt de la demande : une copie de la carte d'identit (ou tout autre justificatif d'identit) et une copie du revenu fiscal de rfrence N-2. Ne mentionnez pas de donnes personnelles (nom, adresse, numros de tlphone, numro de scurit sociale, numro fiscal, lieu et date de naissance) l'exception, bien sr, de votre adresse de messagerie. Si vous souhaitez habiter avec une autre personne que celles-ci, vous habiterez ensemble le logement en colocation. Vous pouvez tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte You can find out more about which cookies we are using or switch them off in settings. Les informations des demandes renseignes par les mnages dans un formulaire unique sont reportes dans ce systme denregistrement. ds rception de l'attestation d'enregistrement de demande de logement social, certaines personnes peuvent faire valoir leur droit au logement opposable. . Joindre une copie de la carte didentit (ou tout autre justificatif didentit) et une copie du revenu fiscal de rfrence N-2 (tout autre pice est susceptible dtre retourne par le guichet). Votre futur logement nattend plus que vous ! www.semag.fr/locataires/demandedelogement En effet, par ce biais, l'tat et les acteurs du logement social vous simplifient les formalits et vous accompagnent dans votre dmarche. Dans ce cas, votre demande de logement reste valable jusqu' sa date de. Nos logements libres, prsents sur le march de limmobilier priv, sont des tarifs comptitifs et dans les quartiers idalement situs. Tableau - Revenus maximum pour obtenir un logement social outre-mer, Exemple : Sainte-Ccile-les-Vignes ou 95200, Renseignement administratif par tlphone - Allo Service Public, France Services / Maison de services au public, Code de la construction et de l'habitation : articles L441 L441-2-9, Code de la construction et de l'habitation: articles R441-1 R441-12, Arrt du 22 dcembre 2020 relatif au formulaire de demande de logement locatif social et aux justificatifs pour l'instruction de la demande, Arrt du 20 avril 2022 fixant la liste des titres de sjour pour les trangers demandant un logement social, Arrt du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bnficiaires de la lgislation sur les HLM et des nouvelles aides de l'tat. Pour accder un logement social, il faut tre inscrit dans le fichier national des demandeurs de logement et obtenir un numro unique. Il vous suffit pour cela de disposer de votre Nunique et dune adresse email. Le colocataire: titleContent ne doit pas tre compt parmi les personnes loger. Votre poux est dcd. Pour ces dpartements, l'enregistrement, la mise jour, la consultation et le renouvellement de votre demande n'est pas possible sur ce site. Si la baisse est d'au moins 10 %, alors il est possible que vos revenus de 2022 ou ceux des 12 mois prcdant votre demande de logement social soient pris en compte. Il dpend: Dans les 11 mois qui suivent le dpt de votre demande, vous devez la renouveler. Vous renseigner sur lesterrains constructibles? Nouveau la location : logement Gissac/Poirier, 3 jours de limmobilier et de la construction, Mise en place dun guide pratique sur les cogestes issus du programme ECCODOM, Engags pour le bien vieillir des locataires sniors. Les communes limitrophes de Paris sontAubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Charenton-le-Pont, Clichy, Fontenay-Sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bictre, Les Lilas, Le Pr-Saint-Gervais, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mand, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves, Vincennes. Pour vous aider choisir parmi les diffrentes communes, vous pouvez utiliser cet outil: Logement social: les chiffres cls pour chaque commune. Comment se passe l'attribution d'un logement social? Ceci doit leur permettre d'obtenir plus rapidement un logement. Lattestation avec le numro denregistrement et la date de dpt de la demande est alors directement tlchargeable (en format .pdf), vous permettant de lenregistrer sur votre ordinateur personnel, de limprimer etc.. Vous pouvez aussi vous rendre chez un guichet enregistreur pour demander un renouvellement de votre demande. Publi le 18/07/2016 Titre de sjour (carte de rsident ou carte de sjour), Rcpiss de la demande de renouvellement de votre titre de sjour, Rcpiss pour une demande d'asile d'un mois renouvelable, Copie de votre carte d'identit (recto/verso) ou de votre passeport, Si vous tes sous tutelle ou curatelle, copie du jugement de tutelle ou de curatelle, Copie d'un titre de sjour (carte de rsident ou carte de sjour) ou rcpiss de la demande, Numro unique national de votre demande (il atteste la prise en compte de votre demande et son anciennet). Si des revenus ont t perus l'tranger en 2020, il faut fournir l'avis d'imposition l'impt sur les revenus 2021 dlivr l'tranger. en cas de tutelle ou curatelle, il faut galement fournir la copie du jugement de tutelle ou de curatelle. Vous devez indiquer vos colocataires sur votre demande de logement social. pour demander un logement dans certains dpartements, vous tes redirig vers un autre site internet ou vers des guichets enregistreurs. dposer les pices de votre dossier. L'tablissement SEMAG a pour activit : Location de logements, Socit responsabilit limite (sans autre indication), 6820A , cre le 23 sept. 2015, Bureau, cabinet, sige principal.